Participation aux vacances
Le CE participe financièrement à vos vacances familiales selon les conditions suivantes :
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Prise en charge maximum : 14 nuitées par famille et par année civile
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Le CE ne rembourse pas la famille mais règle directement l'organisme
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La participation n’interviendra que sur présentation du contrat original de location qui doit mentionner la somme exacte du séjour, les noms prénoms du loueur ainsi que son adresse complète, les dates de la location et le nombre de couchages.
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Le montant de la participation du CE est calculé sur le prix réel du séjour plafonné à:
| Nbre de participants* | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 |
| Plafond pour 1 Semaine | 400 € | 477 € | 554 € | 600 € | 646 € |
| Plafond pour 1 Nuitée | 58 € | 69 € | 79 € | 86 € | 92 € |
(*) Participants : Salarié et les ayant droits.
La participation sera accordée uniquement avec les Agences immobilières, les hôtels, les campings, les gîtes de France, Auberges, chambres d’hôtes (n° SIRET obligatoire).
Les offices du tourisme, syndicats d’initiatives, catalogues de particuliers et tout autre guide ne sont en aucun cas reconnu.
Sont également pris en charge, les locations de bateaux, péniche et camping par l’intermédiaire d’une agence.
Le taux de prise en charge CE est calculé en fonction du revenu corrigé à partir de l'avis d'imposition de référence quelle que soit la situation de la famille au moment de l'inscription.Si vous refusez de présenter votre bulletin d'imposition au CE vous ne pourrez prétendre à une aide supérieure à 15 %.
Le Revenu Corrigé est le revenu imposable auquel on déduit :
- 2058 € par enfant à charge
- 2058 € pour les couples justifiant d'un deuxième salaire
- Le montant net à recouvrer (impôt à payer)
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Revenu corrigé |
Taux de prise en charge |
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- 15.600 € |
60 % |
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De 15.601 à 17.400 € |
55 % |
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De 17.401 à 19.320 € |
50 % |
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De 19.321 à 21.240 € |
45 % |
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De 21.241 à 25.080 € |
40 % |
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De 25.081 à 28.920 € |
35 % |
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De 28.921 à 34.680 € |
30 % |
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De 34.681 à 40.440 € |
25 % |
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De 40.440 à 75.590 € |
20 % |
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+ de 75.591 € |
15 % |
PRISE EN CHARGE DU NOMBRE DE COUCHAGE
La participation sur les vacances n'est attribuée dans son intégralité, uniquement lorsque le nombre de couchages ne dépasse pas :
| Nbre de Participants* | Nbre de couchages |
| 1 | 4 |
| 2 | 5 |
| 3 | 6 |
| 4 | 7 |
| 5 | 8 |
(*) Participants : Salarié et les ayant droits.
Dans le cas contraire, le montant de la participation sera divisé par deux
Avan
t de réserver, contactez le CE pour connaître les démarches à entreprendre et vérifier vos droits. Le CE se dégage de toute responsabilité sur les éventuels litiges qui pourraient intervenir entre les familles et les différents organismes.
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