La prise en charge CE est de 2,50 € par jour et par enfant âgé de moins de 3 ans
Cette prise en charge ne sera acceptée que dans les conditions suivantes :
La nourrice doit être agréée par la DDASS
Rappel de loi : Les articles L.421-1 et suivants du code de l'action sociale et de la famille définissent la profession d'« assistant maternel » comme « la personne qui, moyennant rémunération, accueille habituellement et de façon non permanente des mineurs à son domicile ». Cette personne relève de l'emploi à domicile, même si elle travaille chez elle et non pas chez la famille qui l'emploie. Le même article rend obligatoire l'agrément auprès du conseil général.
PRISE EN CHARGE :
3,50 € par jour et par enfant âgé de moins de trois ans