CGASC Hôtel-Dieu

Crèches et nourrices

Détails

Catégorie : Participations

Vous employez une assistante maternelle ?..

La prise en charge CE est de 2,50 € par jour et par enfant âgé de moins de 3 ans

Cette prise en charge ne sera acceptée que dans les conditions suivantes :

La nourrice doit être agréée par la DDASS

• Présentation de l’accord URSSAF
• Présentation des photocopies des bulletins de salaires chaque trimestre civil au local des œuvres sociales
• Présentation d’une attestation de l’employeur du conjoint certifiant qu’il ne bénéficie d’aucune aide comparable.

Rappel de loi : Les articles L.421-1 et suivants du code de l'action sociale et de la famille définissent la profession d'« assistant maternel » comme « la personne qui, moyennant rémunération, accueille habituellement et de façon non permanente des mineurs à son domicile ». Cette personne relève de l'emploi à domicile, même si elle travaille chez elle et non pas chez la famille qui l'emploie. Le même article rend obligatoire l'agrément auprès du conseil général.

CRECHES

PRISE EN CHARGE : 

3,50 € par jour et par enfant âgé de moins de trois ans

• Sur présentation du titre de paiement chaque mois.
• Présentation d’une attestation de l’employeur du conjoint certifiant qu’il ne bénéficie d’aucune aide comparable.

Participation aux vacances

Détails

Catégorie : Participations

Le CE participe financièrement  à vos vacances familiales selon les conditions  suivantes :

• Prise en charge maximum : 14 nuitées par famille et par année civile

• Le CE ne rembourse pas la famille mais règle directement l'organisme

• La participation n’interviendra que sur présentation du contrat original de location qui doit mentionner la somme exacte du séjour, les noms prénoms du loueur ainsi que son adresse complète, les dates de la location et le nombre de couchages.

• Le montant de la participation du CE est calculé sur le prix réel du séjour plafonné à:

(*) Participants : Salarié et les ayant droits.

La participation sera accordée uniquement avec les Agences immobilières, les hôtels, les campings, les gîtes de France, Auberges, chambres d’hôtes (n° SIRET obligatoire).

Les offices du tourisme, syndicats d’initiatives, catalogues de particuliers et tout autre guide ne sont en aucun cas reconnu.

Sont également pris en charge, les locations de bateaux, péniche et camping par l’intermédiaire d’une agence.

Le taux de prise en charge CE est calculé  en fonction du revenu corrigé à partir de l'avis d'imposition de référence quelle que soit la situation de la famille au moment de l'inscription.Si vous refusez de présenter votre bulletin d'imposition au CE vous ne pourrez prétendre à une aide supérieure à 15 %.

Le Revenu Corrigé est le revenu imposable auquel on déduit :

• 2058 € par enfant à charge
• 2058 € pour les couples justifiant d'un deuxième salaire
• Le montant net à recouvrer  (impôt à payer)

PRISE EN CHARGE DU NOMBRE DE COUCHAGE

 La participation sur les vacances n'est attribuée dans son intégralité, uniquement lorsque le nombre de couchages ne dépasse pas :

(*) Participants : Salarié et les ayant droits.

Dans le cas contraire, le montant de la participation sera divisé par deux

Avant de réserver, contactez le CE pour connaître les démarches à entreprendre et vérifier vos droits. Le CE se dégage de toute responsabilité sur les éventuels litiges qui pourraient intervenir entre les familles et les différents organismes.